Algérie- Vous pouvez faire classer une bâtisse en monument historique

15/03/2013, 22 h 42 min Partages154
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Si la Casbah, Timgad, Djemila et autres auront ouvert la voix au patrimoine matériel sauvegardé en Algérie, nombre de bâtisses historiques sont aujourd’hui abandonnées, faute d’une attention citoyenne.

"La fontaine des innocents" à Oran

En 1998, le ministère de la culture- alors ministère de la Culture et de la Communication- a mis en place la loi relative à la protection du patrimoine. Particularité de cette dernière : elle permet à n’importe quel individu ou à une association de constituer et présenter un dossier afin de faire classer un bien culturel en monument historique.

Ce texte de loi vient définir les biens mobiliers et immobiliers et la possibilité de les protéger. Ainsi, selon l’Article 8 de la loi 98-04 du 15 juin 1998, les biens immobiliers comprennent : les monuments historiques, les sites archéologiques et les ensembles urbains ou ruraux. Les biens culturels immobiliers, quel que soit leur statut, peuvent être soumis à l’un des régimes de protection énoncés.

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La protection d’une bâtisse ou d’un lieu peut se faire en constituant un dossier et en le présentant à la Commission des Biens Culturels de la Wilaya concernée, qui, seule, ou avant décision du Wali, statuera par la suite sur la possibilité de protéger le bien choisi.

Les collectivités locales, le ministère de la culture, une association ou même une personne peuvent porter un dossier de protection au niveau de la Commission, selon l’article 11.

Selon l’Article 12, le dossier doit entre autres contenir la nature du bien culturel et sa description, sa situation géographique ou encore l’intérêt qui a justifié son inscription.

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Pour consulter l’ensemble de la loi, c’est par ici.

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